Etat français, représenté par le ministre de la culture et de la communication, Etat
Numéro de dépôt :
4203510
Date de dépôt :
14/08/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
14/08/2025
Présentation de la marque LiR LiBRAiRiE DE REFERENCE
Déposée le 14 août 2015 par Etat français
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « LiR LiBRAiRiE DE REFERENCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-36 du 4 septembre 2015.
Le déposant est Etat français, représenté par le ministre de la culture et de la communication, Etat domicilié(e) 3 rue de Valois - 75033 - PARIS cedex 01 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Agence du patrimoine immatériel de l'Etat (Etat français), Mme Bourlange Danielle domicilié(e) Atrium, 5 place des vins-de-France - 75012 - PARIS - France.
La marque LiR LiBRAiRiE DE REFERENCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4203510.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Etat français, représenté par le ministre de la culture et de la communication, Etat - 3 rue de Valois - 75033 - PARIS cedex 01 - France
Agence du patrimoine immatériel de l'Etat (Etat français), Mme Bourlange Danielle - Atrium, 5 place des vins-de-France - 75012 - PARIS - France
Publication - Publication le 4 sept. 2015 au BOPI 2015-36
Enregistrement avec modification - Publication le 29 janv. 2016 au BOPI 2016-04
Inscription le 26 juillet 2016 - Dépôt du réglement d'une marque collective n°674788 - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-07-26
Inscription le 3 septembre 2020 - Marque collective simple n°794314 - Publication le 2 oct. 2020 au BOPI 2020-09-03
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; caractères d'imprimerie ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; sacs et sachets en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; services de vente au détail de livres ; services de vente au détail concernant les produits de l'imprimerie, à l'exception des journaux ; service de vente en ligne de livres ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications et de numérique ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications téléphoniques ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques, télévisées ou Internet ; fourniture de forums de discussions sur Internet ; transmission numérique de données, fourniture d'accès à des plateformes Internet pour l'échange d'oeuvres numériques ; services de transmission d'informations par le biais de réseaux numériques ;
Education ; formation ; divertissement ; activités culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; organisation de concours (éducation, divertissement) ; organisation et conduite de colloques, symposium, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels, éducatifs ; services de musées ; organisation d'évènements culturels ou de divertissement, de jeux, de manifestations culturelles ou de divertissement, de remise de prix ; services d'artistes de spectacles ; services d'éducation et d'instruction en matière d'art et d'artisanat ; présentation au public d'oeuvres d'arts numériques à des fins culturelles ou éducatives ; services de publication numérique en ligne ; services de publication de divertissement multimédia, audio et vidéo numérique ; montage de bandes vidéo ; production de films sur bandes vidéos ; édition de livres ; publication de livres.
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